Préambule
Viandes à gogo se réserve le droit de
modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La boutique
en ligne du site www.boucherieviandesagogo.com a été mise en place pour la
société MEAT COMPANY SARL, qui est l'exploitante de ce site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre www.boucherieviandesagogo.com et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Toute prise de commande au titre d'un
produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web
www.boucherieviandesagogo.com suppose la consultation préalable des présentes
conditions générales.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite de la part
de Viandes à GOGO. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement
informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions
générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la
mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le
cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de
sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que
tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule
responsabilité. Viandes à GOGO assure des livraisons exclusivement sur la
France Métropolitaine. Les conditions générales de vente ne sont donc
applicables que sur cette destination.
Article 1 : Intégralité
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la
boutique en ligne du site web www.boucherieviandesagogo.com suppose la
consultation préalable des présentes conditions générales. Le fait pour le
client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de
vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement
l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci
qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf
dérogation préalable, écrite de la part de Viandes à GOGO. L’achat par courrier
électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique
également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être
consultées directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier
électronique, par télécopie ou par voie postal sur simple demande du client.
Article 2: Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Viandes à GOGO et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve.
Article 3 : Acceptation du client
le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son
accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite
pas la signature manuscrite de ce document,Le "double clic" du consommateur au
titre du bon de commande constitue une signature électronique et cela
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, Cette
signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. En
vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société
Viandes à GOGO déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites
ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne
pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Article 4 : Territorialité
Les clients qui commandent sur le site www.boucherieviandesagogo.com sont
réputés acheter en France et sont par consequent soumis à la loi française.
Article 5 : Caractéristique des produits
La société MEAT COMPANY présente sur son site web
www.boucherieviandesagogo.com les produits à vendre avec les caractéristiques
essentielles de ces derniers et cela Conformément à l’article L 111-1 du Code
de la Consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de
connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Le poids indiqué dans la fiche produit, vendu à la découpe, est suceptible de
varier de +/-5% par rapport au poids indiqué, l'excédent ou le manque de poids
n'entraînera aucune augmentation ou diminution du prix à payer.
En conséquence, la responsabilité de Viandes à GOGO ne saurait être mise en
cause en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations
de nos offres mises en ligne sur www.boucherieviandesagogo.com.
Article 6 : Promos et Cadeaux
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils
s'inscrivent bien sur le bon de commande. si il y'a oublie de sa part il doit
contacter le site boucherieviandesagogo.com dans les 48 heures suivant l'envois
de sa commande au dela de ce delai Viandes à GOGO peut reporté ce cadeau à une
commande ultérieur et cela dans la limite des stocks disponibles. Les cadeaux
sont offerts en fonction du produit acheté.
Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question. Les cadeaux ne
sont ni garantis, ni repris, ni échangés dans le cas ou le client refuserait
les cadeaux qui lui sont offerts il ne peut réclamer aucune réduction ou
indemnité compensatoire, le site www.boucherieviandesagogo.com prend en charge
tous les frais afférents à ces cadeaux.
Une seule remise est accordée par commande , la remise ne s'applique que sur le
premier exemplaire meme si le produit a été commander en quantité multiple.
Si un problème informatique entraînerait une multiplication des remises ou des
cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou
annulation de la commande.
Article 7 : Les Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets et comprennent la taxe sur
la valeur ajoutée (T.V.A), hors frais de port, les frais de transport sont
indiqués avant la validation de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MEAT COMPANY à 00h00
tous les jours. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute
commande. La mise à jour du serveur est programmée chaque 24h à 00h00, sauf
probléme technique.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre
spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront
être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : Taxe à Valeur Ajoutée (T.V.A)
La TVA est un impôt sur la consommation (achat de biens ou de services)
perçu tout au long du processus de production et de distribution. La TVA
s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Tout
les produits commercialisé par VIANDES A GOGO sont soumis à la T.V.A et cela en
application de la loi francaise .
8-1 : Le client a ensuite 3 mois apres la date d'achat pour faire viser
son bordereau et sa marchandise aux services des douanes de son point de sortie
de l'Union européenne puis 6 mois pour renvoyer à la société Arobase Trade
l'exemplaire rose pour sa demande de remboursement de la taxe à valeur ajoutée
(T.V.A).
8-2 : La facture qui est envoyée au client dans le colis mentionne
clairement le taux de TVA appliqué et le montant ttc après application de cette
taxe.
Article 10 : Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du montant total de la
commande.
10-1 : les frais sont gratuits à partir de
70
euros d'achat par commande
Article 11 : la commande
Les commandes peuvent être passer soit directement par
11-1 : le site de la société / www.boucherieviandesagogo.com
11-2 :courrier électronique : conmmande(at)boucherieviandesagogo.com en
remplaçant "(at)" par "@"
11-3 : téléphone : 0980537473 du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00
à 17h00
11-4 : télécopie : 0491633268
11-5 : courrier postal : Viandes à GOGO LES ARNAVAUX 20 AVENUE MARCHE
NATIONAL 13014 MARSEILLE
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses
coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son
formulaire avant de valider sa commande. La société MEAT COMPANY n'est pas
responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi
des colis dues à un formulaire mal rempli. Les informations contractuelles
feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la
livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon
de commande. si une commande indique un ou des élements érronés (photo, prix,
descriptif ..), Nous nous reservons le droit d'annuler votre commande sans
aucun préavis . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société dans des conditions de sécurité et d'une maniere
raisonnables, seront considérés comme les preuves d'une transaction commerciale
entre les deux parties . Les commande et les factures seront archivés sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve en cas d'un
litige.
Article 12 : Disponibilité des produits
boucherieviandesagogo.com travaille, selon les produits, sur la base d'un
stock en flux avec ses differents fournisseurs, Les produits disponibles de
suite sont accompagnés de la mention " en stock ",Certains articles peuvent
être en cours de réassort. Les fiches produits des articles concernés
mentionnent alors le délai sous lequel les commandes pourront être livrées. Le
délai indiqué comprend le délai de livraison . Si la rupture et commande sont
simultanées, donc avant la mise à jour du délai de la fiche produit, nous vous
en informons par e-mails des nouveau délai.
Si ce nouveau délai ne vous convient pas, nous annulons votre commande et vous
remboursons de la somme perçue Si Viandes à GoGo ne peut obtenir un produit de
la part de ses fournisseurs, nous avertissons notre client de l'impossibilité
de satisfaire sa commande par courrier électronique. Ce dernier pourra alors
choisir d'annuler sa commande , sur la base de ces nouvelles informations. Le
client devra nous envoye un e-mail de demande remboursement au service
contact(at)boucherieviandesagogo.com , le remboursement se fera dans les
48h.
Article 13 : Paiement
13-1 :Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa
commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de
paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à Viandes à GoGo
qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de
commande.
13-2 : Viandes à GoGo se réserve le droit de refuser d'honorer une
commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un client qui n'aurait pas
réglé en tout ou partie une commande précédente, d’incident de paiement ou avec
lequel un litige serait en cours d'administration et cela quels que soient le
niveau d’exécution ou leur nature.
13-3 : Viandes à GoGo peut être amenée à demander une photocopie de
la carte d’identité du client et un justificatif de domicile pour tout
paiementet cela quelque soit le mode de paiement choisi. Dans le cadre de la
lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre
commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
13-4 Détection de la fraude : « Les informations en rapport avec votre
commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable
est S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir
un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte
bancaire. S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les
destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission
des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse
de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation
frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en
rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident
de paiement mis en ouvre par S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie
pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la
loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment,
d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos
données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre
identité, à SA
13-5 Pour l'opération "Site Evalué -
Site Premium" (logo SA): Votre achat sur www.boucherieviandesagogo.com vous
offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium »
organisée par S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet
est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de
votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience
personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site .
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par ou par
www.boucherieviandesagogo.com par courrier électronique ou via l'apparition
d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de
ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont
le responsable est S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse
à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le
déroulement de votre commande et son traitement. S.A. et
www.boucherieviandesagogo.com sont les destinataires des données nominatives
récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non
nominatives seront exploitées par SA conformément à la réglementation en
vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données
personnelles.
Article 14 : Réserve de propriété
La société MEAT COMPANY reste propriétaire des marchandises
livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur
livraison et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits
sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
Article 15 : Les Délais
La livraison s'effectue dans les délais moyens communiqués au moment de
la commande. ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au
Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de
la veille.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation avant expédition
pour un produit que la société a en stock payé en carte bleue . (traitement de
la commande, facturation, préparation des produits, emballage).
Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la
facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la
banque (5 jours)
Pour le paiement par cheque les delais seront un peu plus long car les delais
courrent qu'a partir de l'encaissement du cheque (8 jours en moyenne).
Articles 16 : Livraison et réception
16-1 : Les articles à expédier sont conditionnés dans le respect des
normes C.E.,dans un but d'optimisation générale du conditionnement MEAT
COMPANY cherche toujours les techniques et Les procédures les plus
évolutives.
16-2 :Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur
le bon de commande, ou bien dans le relais colis le plus proche et uniquement
en France métropolitaine.
16-3 : Le choix du mode de transport
reviendra Viandes à GoGo, Viandes à GoGo envoi un courrier électronique de
confirmation d'expidition du produit au client ce courrier comprendle numero du
suivi du colis grace a ce dernier le client peut suivre son colis sur le site
Internet du transporteur.
16-4 : Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité.
Viandes à GoGo n'est pas responsable des erreurs qui pourraient entraver
la possibilité au client de suivre son colis sur les sites Internet des
transporteurs.
16-5 : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de
commande par le client, Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente
de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux
adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison mentionnée.
16-6 : Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par
les transporteurs ou La Poste. Dans le cas de La Poste le client doit contacter
en premier son bureau distributeur, il arrive que des colis reste en instance
notamment les colis livrés en contre-remboursement ces derniers font souvent
l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste
distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (transporteur ou La
Poste ), si le retard depasse les 2 jours le client doit contacter la
société Viandes à GoGo afin de faire ouvrir une enquête pour la
localisation du colis.
16-7 : Dans un cas d'événement de nature exceptionnelle ralentissant ou
empêchant la livraison des colis de grève des services de La Poste, des
transporteurs, la société MEAT COMPANY mettra tous les moyens en
œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
16-8 : Dans le cas d'une perte d'un colis, Viandes à GoGo est obligée de
respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant
la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Par consequent, le
client est également tenu par ces délais au dela de ces délais Viandes à
GoGo ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la
localisation du colis. (Dans ce cadre et il est donc possible que Viandes
à GoGo demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce
dossier).
Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les
transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut
être de deux types: soit le colis est retrouvé et il ré-acheminé alors au
client dans les plus brefs délais au domicile du consommateur suivant la
procédure normale, soit le coli est déclaré perdu par le transporteur et la
Société MEAT COMPANY en informe le client et procède A l'envoi d'un
second envoi ou au remboursement (montant facturé) dans le cas d'une rupture de
stock définitive.
16-9 : Le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la
livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une
personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves
sur le bordereau du transporteur en cas de déterioration partielle ou totale.
Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire
l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux
lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le
dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un
rendez-vous.
Tout colis non réclamé et restitué à la Société MEAT COMPANY, il pourra être
réexpédié aux frais du destinataire.
16-10 : En cas d'errreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou
à rembourser devra être retourné à notre société dans son ensemble et dans son
emballage d'origine, sans aucune détérioration ou traces d'utilisation. La
prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à
l'envoi en Colissimo, Chronoposte ou en recommandé R1, R2 ou R3 suivant la
valeur du produit. Tout retour non conforme (emballage abimé, produit
détérioré, utilisation...) fera l'objet d'un retenu sur le montant global de
l'achat, frais d'envoi inclus.
Article 17 : Droit de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le
droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne
pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 18 : Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du
code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code
civil.
Article 19 : Responsabilité
19-1 :Les produits proposés par Viandes à GoGo sont conformes à
la législation française en vigueur.
19-2 : Viandes à GoGo ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature,immatériels, matériels ou corporels qui pourraient résulter de la
mauvaise utilisation des produits commercialisés.
19-3 : Viandes à GoGo ne pourra être tenue pour responsable de
l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock definitif ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux , moyens de transport ou
communications.
19-4 : Les sites reliés directement ou indirectement à Viandes à GoGo ne
sont pas sous le contrôle de la société MEAT COMPANY. En conséquence, la
société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces
sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité
et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
19-5 : La responsabilité de Viandes à GoGo sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits sur son site.
Article 20 : litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
20-1 : que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
20-2 : que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale.
20-3 : que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non
agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur
l'appareil (sauf en cas de force majeure)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande
attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la
garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle ni
Les réclamations ou contestations.
Article 21 : Protection des données personnelles
21-1 : Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17
du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de
rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un
courrier à l'adresse suivante : MEAT COMPANY, Service Marketing
- 20 AVENUE MARCHE NATIONAL - 13014 MARSEILLE.
21-2 : Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines
nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles
pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés
sur le site.
21-3 : Les fichiers de MEAT COMPANY sont enregistrés auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
21-4 : Par l’intermédiaire de boucherieviandesagogo.com, l’Acheteur peut être
amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou
entreprises, ou être informé des offres de boucherieviandesagogo.com. Si
l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en
informer boucherieviandesagogo.com par courrier à
MEAT COMPANY
VIANDES A GOGO
LES ARNAVAUX
20 AVENUE MARCHE NATIONAL
13014 MARSEILLE
Tél : 0980537473 Numéro non surtaxé du Mardi au Vendredi 9h -
16h
Fax : 0491633268
e-mail : contact(at)boucherieviandesagogo.com
Info Société
502 467 871 R.C.S. MARSEILLE
Capital Social : 23.497,00 Euro
Siret : 50246787100013
N°TVA intracommunautaire : FR7502467871
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.